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Nord-Kivu : La Justice vient de se prononcer en faveur de la SOMICO dans l’affaire lui opposant contre SAKIMA et SMB
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Nord-Kivu : La Justice vient de se prononcer en faveur de la SOMICO dans l’affaire lui opposant contre SAKIMA et SMB

Sou peu,  nous allons assister au déguerpissement des SMB et SAKIMA dans les Concessions de la SOMICO. C’est depuis le 14 mai 2020 que,   la Société Minière du Congo S.A., La Direction Générale par ses avocats  conseils  avait  saisi le Tribunal  de Grande Instance de Goma  pour assignation civile en déguerpissement donné  à la Société SMB  SARL. , la  partie  défenderesse SAKIMA SARL. Elles continuent  à exploiter illégalement  les immeubles  et concessions précités  alors que,  la justice ne les a pas encore départagées. Le Juge Maheshe Buunda est désigné l’Administrateur Séquestre par la TGI/Goma.

Selon  l’article 523 du Code Civile  congolais, livre III, concluant  sous réserve  généralement,  une partie  quelconque demandant d’ordonner urgemment le séquestre judiciaire desdits  immeubles et concessions,  désigne MAHESHE BUUNDA,   juge de son état , en qualité   d’Administrateur Séquestre ainsi  renvoie la cause à l’audience qui sera fixée à la diligence des parties.Le Tribunal  de céans  a  ordonné  le séquestre de la concession N° 57 LUBISHI-NGUNGU-OSSO située à  RUBAYA, dans la  localité LULUJE, en  groupement MUVUNJI MATANDA,  la collectivité des BAHUNDE, en  territoire de MASISI dans le  NORD KIVU.  Le magistrat Milton  MAHESHE BUUNDA,  juge au Tribunal  de Grande instance de Goma est ainsi,  désigné  comme Administrateur Séquestre de la Concession  Concernée.

Tout va bon train pour la SOMICO

 C’est comme par exemple  le cas  de la firme    SAKIMA ,  les juges ont également  décidés: «  demettre  en séquestre  cette dernière comme a voulu   la partie  demanderesse , la  SOMICO S.A . De ce fait  des  immeubles   situés sur des adresses  identifiées sont cornés notamment , l’immeuble sis au N°011 sur  l’avenue des Ibis ,  dans le Quartier les Volcans,  dans la commune et ville de Goma ; les concessions inscrites aux points 1 à 7 de son exploit introductif d’instance à savoir » et  de continuer :  « LUBISHI NGUNGU-OSSO, concession N ° 57 à NGUNGU, situé dans les localités  LUUJE et BUZIRANTAKA, respectivement dans le groupement MUVUNYI MATANDA  et MUVUNYISHANGA, collectivité des BAHUNDES, localité FUAMBA, groupement WASA, secteur WANIANGA en territoire de WALIKALE » souligne-t-il en poursuivant encore  que ; l’imeuble   BIRUWE, concession  N°58,  village             BIRUWE, localité de FWAMBA ,groupement  WASA, secteur de WANIANGA en territoire de WALIKALE, KUERE-KABENGELWA-UTU, concession 59, situé dans le village  KIRUNDU-KABUSA-MAYAONO, localité  BANAKUSU –BISALAMBA-BANAZIGA, groupements  UTUNDA KUERE et KABENGELWA- BAKONJO UTU, secteurs WANIANGA  (KUERE- KABENGELWA) et BAKANO (UTU)  en territoire de WALIKALE ; BINAKWA,  concession N° 60, village BINAKWA, localité  BASENGELE, groupement BAKONO, secteur de BAKONO, territoire de WALIKALE ; BUSANGI (ISANGI), concession N°62, village ISANGI, localité BAKANO, secteur  BAKANO en territoire de WALIKALE ; Extension INGISI SUD-OBAYE, village OBAYE,  groupement  WASA, secteur WANIANGA en territoire de WALIKALE ; UTU-KUBANGUBA, concession N° 65, village  NYAKILAKO-KUBA, localité BAKANO, groupement BAKANO, secteur BAKANO en territoire de WALIKALE a-t-il énuméré.

SAKIMA SARL exploite illégalement les immeubles de SOMICO

Ainsi conformément  a sa requête  du 12 mai 2020, adressée  au Président  de Tribunal de céans et partant du fait  que,  d’après elle, la  partie  défenderesse SAKIMA SARL continue à exploiter les immeubles précités  alors que,  la justice ne les a pas encore départagé.  Elle a conformément à l’article 523 du Code Civile  congolais, livre III, conclu sous réserve  généralement quelconque en demandant d’ordonner urgemment le séquestre judiciaire desdits et désigne donc  MAHESHE BUUNDA, un  Juge au Tribunal  de Grande Instance de Goma en qualité  d’Administrateur Séquestre et renvoie la cause à l’audience qui sera fixée à la diligence des parties. Un pari donc réussi  pour cette firme de l’Etat Congolais, SOMICO, qui s’est vit ravi et exploitée ces concessions  pendant plus de 20 ans par des tierces sociétés privées bien connues.

Que signifie  un Séquestre judiciaire ?

 A en croire la section 3, du chapitre du Code Civile Congolais,   consacré au séquestre est intitulé « Du séquestre ou dépôt judiciaire ». Les deux expressions sont  des synonymes. Le Séquestre Judiciaire est une mesure conservatoire au sens large du terme. Il permet  de préserver les Droits des parties en justice  dans l’attente de la solution donnée à un litige. On peut y voir aussi un Contrat Judiciaire et plus précisément un Contrat Judiciairement formé dont les parties sont d’une part le séquestre, obligé à tous les devoirs d’un dépositaire, d’autre part les plaideurs,  qui ont fait un  recours à cette mesure. L’analyse contractuelle est cependant discutable, car la source du séquestre judiciaire réside dans un ordre du juge, ce qui exclut, au demeurant, la qualification de quasi-contrat. La jurisprudence s’en tient, de son côté, à une analyse extracontractuelle, spécialement lorsqu’il s’agit d’apprécier la responsabilité du séquestre judiciaire. Des sources proches du dossier renseigne que,  c’est  maintenant que,  les choses sérieuses commencent  dans cette  affaire des géants miniers au   Nord Kivu. Il  plaide ainsi,   que la Justice fasse son travail sans une main derrière a signifié devant la presse,  un de décideur d’une  des sociétés en justice sans vouloir qu’on cite  son nom. L’affaire reste donc à suivre.

Norbert Mwindulwa  

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