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Nord-Kivu/Goma Conflits Fonciers entre les autochtones de Keshero et les Tours Hôtels : « la Justice tranche de nouveau en faveur des autochtones »
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Nord-Kivu/Goma Conflits Fonciers entre les autochtones de Keshero et les Tours Hôtels : « la Justice tranche de nouveau en faveur des autochtones »

Après plusieurs tentatives  d’interjeter appel de Mr  Ngezayo  sur le problème de spoliation de 15 ha  de terre au quartier Keshero de Goma, la justice vient de se prononcer en faveur  des autochtones. Mr Ngezayo est condamné pour usage de faux et occupation illégales des  terres  d’autrui.  Ngezayo a épuisé ses recours réputés non  fondés . Les vainqueurs du procès appellent les autorités de tutelle à prendre l’acte de la décision judicaire. Ils l’ont fait savoir ce 10 Aout 2020 dans un communiqué de presse.

Enfin  la décision Judicaire portant le litige tranché des  autochtones de Keshero contre  la Société Tours hôtel est là.  Les autochtones informent  l’opinion publique nationale qu’internationale qu’ils sont les gagnants dans combat judicaire, Ils en parlent plus : «  la justice a tranché à leur faveur et celle définitivement car ils sont désormais  remis dans leurs droits et cette décision reste irrévocable devant les organes de la loi » ont-il  insisté.  Ceux –ci ont  a été dits dans un communiqué datant  du 10 Aout 2020. Les autochtones de Keshero réaffirment que  les 15 ha  des terres  leur sont rendus  via la décision judiciaire, rendue au civil en pénal.

Tours Hôtels ont épuisés ses démarches

 Pour eux, il ne reste rien à juger, c’est la raison pour laquelle, ils appellent toutes les institutions provinciales  et spécialement, le conservateur des titres immobiliers à Goma  d’en apprendre acte.   A en croire ce communiqué nous parvenu à notre Redaction : «  il y a l’arrêt réputé contradictoire à l’égard des parties Ngezayo et sa Société Tours Hôtels rendu au degré  d’appel  par la Cour d’Appel de Goma  sous RPA1628 datant  du 28 septembre 2016 » explique-t-il  en poursuivant que,   Cet arrêté condamne  Mr  Ngezayo et sa Société Tours Hôtels pour usage  des faux  et ainsi que pour occupation illégale  des 15 hectares de terres des autochtones . Notre source d’ajouter que, cette décision  a été  régulièrement  signifiée par  les parties concernées en date  du 24  septembre 2016. Vraisemblablement la Partie Tours Hôtels et consorts  n’ont jamais exercé un recours contre cet arrêt dans le délai de la loi. Cet arrêt a acquis l’autorité  de chose jugée  à son égard. C’est une raison de plus qui a poussé   la Cour  de cassation de  ne  peut plus recevoir  tout pourvoi à son nom  tendant à obtenir  reformation  du susdit  arrêt RPA 1628 du  28 septembre 2016.

Il n’avait pas fait ses démarches à temps

 Ils reviennent sur leur  explications : «  la  partie Ngezayo n’a jamais produit et ne peut produire l’acte  de pourvu en cassation de la partie Societe  Tours Autochtones  contre ledit  arrêt  RPA1628 »  révèlent-ils les autochtones insistent que, même par la procédure de l’opposition , elle devra etre introduite  dans le délai fixé par la loi . Ces derniers lui lancent à ce sujet un défi  de produire un acte d’opposition par la Société Tours Hôtels contre ledit arrêt  RPA 1628 dans le délai  exigé par la loi. Ils pensent qu’il n’en a pas. Certainement le partie Ngezayo et consorts avait formé  son opposition au mois  de Mai 2017, soit longtemps après l’expiration  du délai légal. La société sera consciente de cette tardivité et va en suite lancé  son opposition en retard sous la RPA 1755 contre cet arrêt réputé contradictoire. C’est ainsi qu’en définitive que la Cour  a accepté d’examiner son recours. Ayant contesté qu’au regard  des dispositions légales , l’arrêt  RPA  1628  a été  effectivement réputé contradictoire , la Cour l’avait  dit  qu’elle ne  plus recevoir  l’opposition  contre un arrêt  réputé  contradictoire  rendue par elle-même. Tous nos efforts ont été vains pour trouver le deuxième son de cloche de la partie Ngezayo et Tours Hôtels.Norbert Mwindulwa    

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