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Goma : Des acteurs sociopolitiques veulent résoudre des préjudices subis par des violences
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Goma : Des acteurs sociopolitiques veulent résoudre des préjudices subis par des violences

les acteurs sociopolitiques et administratifs en atelier

 Plusieurs  décisions judiciaires n’aboutissent pas à la réparation des préjudices subies par les victimes des violences sexuelles en termes de dommages et intérêts.  De ce fait,  une vingtaine d’acteurs  politico administratifs, judiciaires et de la société civile  ont réfléchi ce 29 mai en cours sur les obstacles et défis quant à l’exécution du jugement rendu  en matière des violences sexuelles.

« le problème est à deux niveaux , le juge peut allouer des sommes gravissimes par rapport  aux moyens du bourreau et là, le bourreau  va rester en prison et on ne saura  ouvrir une action en exécution pendant qu’on a alloué une somme  supérieure à ce qu’il a » explique-t-il en ajoutant , la deuxième difficulté,  l’exécution  ne s’effectue jamais, souvent les avocats que nous sommes,   abandonnent un procès après le prononcé du jugement , on ne le poursuit plus. D’autres acteurs des justices qui ne n’introduisent jamais le dossier de la victime après le prononcé, ils se contentent de l’arrestation du juge  sans pour autant  songer à la réinsertion et la réhabilitation de la victime reconnait l’avocat au tribunal des grandes instances de Goma, Maitre Bonaventure K. Plusieurs acteurs internes et externes au niveau des appareils judicaires justifient cette problématique, qui a pour conséquence grave, l’échec de la réinsertion des victimes des violences sexuelles.

Des statistiques effrayantes

Une situation plus que préoccupante vu les statistiques d’une enquête  que  révèle la plateforme des associations de la société civile  au Nord-Kivu  dont le facilitateur de ce jour à ces assises, Maître Harman Muhima, avocat au baron Américain en dit plus : «  nous avons  fait un décompte avec les organisations  de la société civile, une enquête durant deux mois Selon le rapport de ces enquêtes, il y a des décisions de justice qui n’ont pas été exécutées à un certain niveau. Ces données remontent  aux mois de mars , avril et mai  2018,  elles couvrent la période de 2016 à 2017 ainsi donc elles font état  au tribunal de grandes instances de Goma, en  2016 » énumère-t-il en continuant qu’ il y a eu 120 décisions judiciaires  en matières de violences sexuelles  qui souffrent d’exécution, en 2017,  toujours au tribunal des grandes instances 107 décisions de justice  qui n’ont pas été exécutées, au tribunal pour enfant de Goma, en 2016,  138 cas non exécutés , au même endroit , en 2017 , 82 décisions de justice en souffrent. Concernant le tribunal militaire de garnison de Goma,  en 2016, il y a   30 décisions judicaires en souffrance d’exécution et en 2017, 27 décisions y sont non exécutées. Pour la cour militaire du Nord-Kivu,  ces organisations n’ont pas  pu accéder concrètement  à leurs données pour des raisons d’ordre de coopération  professionnelle en 2016. Mais, il s’est révélé qu’il y a eu 16 arrêts, pour la cour d’appel du Nord-Kivu, en 2016. 71 arrêts pour 2017, il y a eu 39 arrêts tribunal pour enfant, voilà les statistiques prélevées par ces organisations de la société civile.

Des objectifs précis

L’objectif de ces assises est de sensibiliser  ces acteurs judicaires notamment, les magistrats, les avocats , les greffiers, les autorités politiques et agents et des acteurs de la sociétés civiles afin qu’ils veillent  à l’exécution des décisions judicaires  pour que les victimes bénéficient des réparations justes  et équitables a expliqué Karpate Tulinabo, le chargé de communication du programme de campagne de lutte contre les violences sexuelles basées  sur les genres et l’un des responsables de ces 15 ONG de la société civile «  nous avons voulu choisir ce thème afin de nous permettre de discuter avec ces acteurs judicaires, politiques…par rapport aux différents jugements qui restent en souffrance dans nos instances et d’autres encours et ne promettent pas produire de bons résultats  par rapport aux indemnités que devraient bénéficier les victimes » insiste-t-il en ajoutant que ces derniers ne bénéficient non plus de leur droits après des jugements rendus. A noter que, parmi les recommandations, il a été suggéré une prise de conscience  de tous les acteurs précités et aussi de l’Etat congolais par rapport à ce problème. Il faut dire que cette campagne de lutte contre les violences sexuelles et basées sur les genres est l’œuvre de 15 groupes et organisations de la société civile avec l’appui financier de l’ONG Freedoom House en connivence avec USAD, le centre Carter et l’association du baron Américain. Ce projet porte sur la promotion de la justice électorale, la protection des droits humains sur la répression des violences sexuelles. Il s’exécute au Nord et Sud-Kivu, dans le Haut-Katanga, au Kasaï et à Kinshasa.   Chacun des invités est parti de son expérience  pour apporter une analyse  et observations et proposer des pistes de solutions  pour en résoudre.

Norbert Mwindulwa

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